Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 22 octobre 2026

DGT Solutions Inc. — Avis de confidentialité du site Web et énoncé général des pratiques de traitement de l’information

1. Portée et application générale

La présente politique de confidentialité décrit les principes généraux applicables à la collecte, à l’utilisation, à la communication, à la conservation et à la protection des renseignements personnels en lien avec le site Web exploité par DGT Solutions Inc. (ci-après « DGT Solutions » ou « nous »). Elle s’applique aux renseignements obtenus lors des interactions avec le site Web, des demandes électroniques, des formulaires de contact et des demandes de soumission. Les renseignements personnels désignent les renseignements concernant une personne identifiable, directement ou indirectement. L’application de certaines dispositions peut dépendre de la nature d’une interaction et des exigences de la loi applicable. La présente politique doit être lue avec tout avis particulier présenté au moment où des renseignements sont demandés.

2. Catégories et sources de renseignements

Selon les interactions d’une personne avec le site Web, les renseignements qui nous sont fournis peuvent comprendre son nom, son affiliation professionnelle ou commerciale, son adresse courriel, son numéro de téléphone, le contenu d’une demande, les caractéristiques ou exigences comprises dans une demande de soumission et tout renseignement supplémentaire saisi volontairement dans un champ de contact ou autrement communiqué à notre personnel. La correspondance peut contenir des précisions nécessaires pour comprendre, traiter une demande ou y répondre. Les personnes devraient éviter de transmettre des renseignements personnels sans lien avec l’objet de leur communication.

2.1 Renseignements techniques et relatifs à l’utilisation

Sous réserve des choix de consentement applicables, les renseignements associés à l’accès au site Web peuvent comprendre les caractéristiques du navigateur et de l’appareil, les pages consultées, les événements de navigation et d’interaction ainsi que d’autres renseignements techniques liés au fonctionnement, à l’évaluation ou à la performance du site Web. L’étendue de la collecte de données facultatives d’analyse ou de mesure publicitaire dépend des paramètres de témoins applicables. Les renseignements peuvent être obtenus directement d’une personne ou générés lors de l’utilisation du site Web et des technologies connexes.

3. Fins de la collecte et de l’utilisation

DGT Solutions utilise les renseignements pour administrer les communications reçues, évaluer et préparer les soumissions, répondre aux demandes d’information et communiquer au sujet de ses produits et services. Les renseignements peuvent aussi servir au fonctionnement, à l’entretien et à l’amélioration des fonctionnalités du site Web, à la compréhension de sa performance et de l’efficacité de la publicité lorsque les préférences du visiteur le permettent, ainsi qu’au respect des obligations légales. L’utilisation précise des renseignements dépend du contexte dans lequel ils sont reçus et des fins divulguées ou autrement permises par la loi applicable.

3.1 Contexte des communications d’affaires

Lorsqu’une personne communique avec DGT Solutions au nom d’une organisation, les renseignements inclus dans la communication peuvent être considérés dans le contexte de la relation d’affaires ou de la transaction envisagée. L’inclusion de coordonnées professionnelles dans une demande n’exclut pas la possibilité qu’elles constituent des renseignements personnels selon la loi applicable. Leur traitement par l’entreprise demeure assujetti aux exigences applicables aux circonstances.

4. Témoins et technologies comparables

Le site Web peut utiliser des témoins et des technologies connexes pour ses fonctions essentielles et, lorsque cela est autorisé, pour l’analyse et la mesure publicitaire. DGT Solutions utilise Google Analytics et Google Ads pour comprendre le trafic du site et évaluer la performance publicitaire. Le suivi facultatif de Google est désactivé par défaut et n’est activé qu’après le consentement du visiteur au moyen de l’interface de témoins du site. La disponibilité et le fonctionnement de ces technologies peuvent dépendre de l’appareil du visiteur, de la configuration de son navigateur et de ses choix de consentement.

4.1 Choix de consentement et modifications ultérieures

Les visiteurs peuvent accepter ou refuser les témoins facultatifs au moyen de l’interface de consentement. Ils peuvent ensuite modifier leur choix à l’aide de la commande « Paramètres des témoins » du site Web. Le refus des témoins facultatifs n’empêche pas l’accès au contenu informatif général du site, bien que certaines fonctions de mesure non essentielles demeurent désactivées. Le consentement au suivi facultatif ne doit pas être interprété comme un consentement à des utilisations sans lien avec ce suivi. Lorsqu’un consentement est requis, il est assujetti aux exigences applicables à sa validité et à son retrait.

5. Communication aux fournisseurs de services

DGT Solutions ne vend pas de renseignements personnels. Pour les fins décrites dans la présente politique, des renseignements peuvent être communiqués à des fournisseurs de services qui contribuent au fonctionnement du site Web, au traitement des demandes ou à la mesure de sa performance. Ces communications sont assujetties aux exigences applicables en matière de protection de la vie privée. La nature et l’étendue des renseignements concernés dépendent du service fourni, de l’objet de la communication et du contexte légal et contractuel applicable. Cette disposition n’autorise pas l’utilisation sans restriction des renseignements par des tiers.

6. Traitement à l’extérieur du Québec

Certains fournisseurs de services, dont Google, peuvent traiter des renseignements à l’extérieur du Québec ou du Canada. Ces renseignements peuvent donc être assujettis à des régimes juridiques différents de ceux du Québec. Lorsque la loi applicable l’exige, DGT Solutions prend les mesures appropriées pour évaluer et protéger les renseignements personnels avant leur transfert à l’extérieur du Québec. Le lieu précis du traitement peut dépendre du fournisseur et des services concernés; la présente politique ne désigne aucun territoire étranger comme lieu exclusif de traitement.

7. Mesures de protection et considérations de sécurité

DGT Solutions applique des mesures de protection administratives, techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les renseignements personnels contre l’accès, l’utilisation, la communication, la modification et la perte non autorisés. Ces mesures tiennent compte de la sensibilité des renseignements et des circonstances. Aucun site Web, moyen de communication électronique ou système d’information ne peut être présenté comme entièrement sans risque, et l’existence de mesures de protection ne garantit pas qu’aucun incident ne surviendra. Les personnes sont invitées à faire preuve de prudence lorsqu’elles transmettent des renseignements par voie électronique.

8. Conservation et disposition

Les renseignements personnels sont conservés aussi longtemps qu’il est raisonnablement nécessaire pour réaliser les fins de leur collecte ou respecter les exigences légales applicables. La durée de conservation peut varier selon la catégorie de renseignements, le contexte de la communication, la fin poursuivie et les obligations légales applicables. Les renseignements ne sont pas destinés à être conservés indéfiniment du seul fait de leur transmission par le site Web. La présente politique ne fixe pas une durée de conservation unique pour toutes les catégories de renseignements.

9. Droits et demandes concernant les renseignements personnels

Sous réserve des conditions et limites prévues par les lois québécoises applicables en matière de protection des renseignements personnels, les personnes peuvent demander l’accès aux renseignements les concernant, la correction de renseignements inexacts, le retrait de leur consentement lorsque cela s’applique, la suppression de renseignements lorsque la loi le permet, ainsi que déposer une plainte concernant leur traitement. La disponibilité et l’effet d’une demande dépendent des exigences légales et des circonstances. Le retrait du consentement n’a pas nécessairement d’effet sur les traitements antérieurs effectués légalement ni sur ceux autrement autorisés par la loi.

9.1 Traitement des demandes relatives à la vie privée

Les demandes concernant les renseignements personnels peuvent être adressées à DGT Solutions aux coordonnées ci-dessous. Pour répondre adéquatement, l’entreprise peut avoir besoin de renseignements suffisants pour identifier la demande et vérifier que l’information est remise à une personne autorisée à la recevoir. Les demandes sont examinées selon les exigences applicables, y compris les exceptions ou restrictions reconnues par la loi. Les demandes relatives à la vie privée seront acheminées à la personne responsable de la protection des renseignements personnels chez DGT Solutions.

10. Coordonnées

Les questions concernant la présente politique, les demandes d’exercice des droits applicables et les plaintes relatives à la vie privée peuvent être adressées à DGT Solutions Inc., 875 Rue McCaffrey, Saint-Laurent, QC H4T 1N3, Canada. Téléphone : (514) 738-0220. Courriel : info@dgtsolutions.ca. D’autres coordonnées figurent sur la page Nous joindre . Les personnes qui soumettent une demande devraient en décrire suffisamment la nature pour permettre à l’entreprise d’identifier la question soulevée.

11. Révisions et interprétation de la politique

DGT Solutions peut réviser la présente politique de confidentialité pour tenir compte de changements à ses pratiques, technologies, services ou obligations légales applicables. La version publiée sur cette page est celle mise à la disposition des visiteurs du site Web. La date indiquée ci-dessous correspond à la date déclarée de la politique et ne signifie pas que toutes les pratiques opérationnelles sous-jacentes ont changé à cette date. En cas d’incompatibilité entre un énoncé général de la présente politique et une exigence impérative de la loi applicable, cette dernière prévaut.